N° TVA intracommunautaire FR 233 89 722 562
N° SIRET 389 722 562 000 29
Préambule
Le site est la propriété de l’entreprise individuelle Mon Bio Moulin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mon Bio Moulin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mon Bio Moulin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mon Bio Moulin sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande:
Pas de commande par téléphone, ni par fax, ni par Internet
4. Livraison
Pas de livraison : les produits sont à acheter et à retirer au magasin Mon Bio Moulin
6. Prix
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective au magasin Mon Bio Moulin .
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou espèce au magasin Mon Bio Moulin.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mon Bio Moulin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Mon Bio Moulin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mon Bio Moulin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives é la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Mon Bio Moulin vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Mon Bio Moulin ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception
10. Informations légales
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Mon Bio Moulin s'engage donc à avoir 16 ans révolus é la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
